Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente et de Fourniture de Service(s) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des produits et des services proposés par la société Amaway S.A.R.L.

A défaut de dispositions particulières stipulées par écrit, le fait de passer commande à Amaway implique l’acceptation pleine et entière de nos Conditions Générales de Vente et de Fourniture de Service(s).

Description des prestations

Les prestations offertes

Le prestataire propose au client les services suivants :

Création de site internet ;
Référencement et positionnement dans les moteurs de recherche (SEO) ;
Hébergement de sites web et achat de nom de domaine ;
Création de charte graphique et d’identité visuelle ;
Autres actions web.

Services liés aux prestations

Le prestataire pourra mettre à disposition du client pour l’élaboration du projet, les services suivants :

Site de publication (test et recettage) ;
Plateforme d’échange de fichiers ;
Formation et Assistance.

Réalisation de la prestation

Afin d’assurer la prestation telle que décrite au bon de commande, Amaway met à la disposition du Client l’ensemble de ses services et une équipe compétente. Amaway fera ses meilleurs efforts pour que le personnel dédié à la réalisation de la prestation soit suffisamment nombreux et dispose des compétences nécessaires.

Pour la réalisation de sa prestation, Amaway pourra moduler le nombre de jours / hommes prévu initialement pour chacune des étapes figurant au bon de commande, en les affectant à d’autres étapes, la seule obligation de Amaway résidant dans la fourniture du nombre de jours /hommes global tel que prévu au bon de commande.

Devis et commande

La passation d’une commande auprès de l’agence Amaway s’effectue selon les modalités suivantes :

Le client prend contact avec l’agence, via l’un des formulaires du site, par e-mail, ou par téléphone pour lui faire part de son besoin ou de la problématique à résoudre.
Lors d’un entretien préalable entre le Client et l’agence, les objectifs du Client, les solutions potentielles, et le processus pour y parvenir sont abordés.
Un document résumant les informations échangées lors de l’entretien, ainsi qu’une première estimation du budget global et du délai de réalisation est envoyée au Client par l’agence.
Si le Client accepte ces conditions, l’agence lui envoie alors un devis détaillé faisant figurer les solutions abordées ainsi que leur date de livraison. Selon les cas, un contrat peut également être soumis au Client.
L’agence présente le devis au Client lors d’un rendez-vous à l’issue duquel le Client s’engage à donner une réponse quant à l’acceptation du devis, qu’elle soit positive ou négative.
La prestation débute dans les délais stipulés dans la proposition suivant la signature du devis par le Client, qui fait alors office de bon de commande.

Note : La prestation à effectuer comprend tout ce qui est précisément listé sur le devis. Le devis est établi à partir des caractères et informations fournis par le client. Sauf si mentionné dans le devis, aucune prestation d’hébergement, achat d’art, référencement et maintenance, ne sont comprises dans la prestation de l’agence Amaway.

Tarifs

Les prix des prestations vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont disponibles auprès de Amaway S.A.R.L sur simple demande.

Les prix sont exprimés Hors Taxes et sont révisables à chaque date anniversaire du contrat en cours. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.

La société KAMUI DIGITAL SANTE SAS s’accorde le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les prestations commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Paiement

Modalités de paiement

Pour régler votre commande, vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux proposés par Amaway :

Cartes bancaires.
PayPal / Payoneer .
Espèces.
Chèque bancaire.
Virement / Versement bancaire.

Retard de paiement

Les factures sont payables à réception à la date prévue, sauf accord particulier.

Toute somme non réglée dans les délais, tout retard de paiement, ou tout impayé d’une somme due par le Client, entraînera la suspension immédiate des prestations, en attendant la régularisation de la situation. Cette suspension ne peut constituer une cause de responsabilité pour Amaway.

Amaway se réserve tous les droits intellectuels et de propriété sur sa production jusqu’au complet règlement des factures. Le paiement est réalisé à l’encaissement effectif du prix.

Résiliation

Amaway se réserve le droit d’annuler, sans formalité et sans indemnité, le présent contrat en cas du non-respect de l’une des clauses de ces conditions générales de ventes. Le client n’ayant pas respecté ces conditions générales de vente assume tous les résultats de la résiliation.

Le Client peut aussi demander la résiliation de son contrat moyennant paiement des heures déjà effectuées au titre de la réalisation de son projet. Les sommes déjà perçues restent acquises à l’agence Amaway.

Quelle que soit la raison de la résiliation, le Client disposera d’un délai d’un mois pour garantir la migration du site Internet auprès d’un nouvel hébergeur.

Confidentialité

Chaque partie doit traiter les informations confidentielles reçues de l’autre avec la plus stricte confidentialité.

Le site www.amaway.ma s’engage à ne dévoiler aucune information susceptible de permettre à des tiers de connaître directement ou indirectement, le détail des interrogations effectuées par le Client et d’une manière générale aucunes données confidentielles.